Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires commentés de droit du divorce 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Obligation parentale d'entretien et d'éducation : restitution par la mère des sommes indûment versées à l'enfant majeur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Inopposabilité de la clause de subrogation au preneur à bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°797 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assureur ayant effectué, sur exécution forcée, des paiements excédant le plafond de garantie : pas de recours contre la victime » / brèves / le quotidien du 17 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Recouvrement d’un indu au titre de la protection sociale des professions agricoles : seuls s’appliquent les dispositions du Code rural et de la pêche maritime » / brèves / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 septembre » / panorama / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Répétition de l’indu des sommes déduites au titre des prestations versées par l’assurance maladie des indemnisations versées par le FIVA en application de l’article 171 de la loi de finances pour 2016 relatif à la remise gracieuse de créance des victimes de l’amiante reconnues débitrices du FIVA » / brèves / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Erreur sur l’ordre des privilèges et répétition de l’indu » / jurisprudence / lexbase affaires n°614 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Contrôle URSSAF, procédure et chefs de redressement : quelques solutions de la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Pas d'action en répétition de l'indu contre le concubin de l'allocataire » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Le régime général de la répétition de l'indu » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le paiement du salaire / TITRE « La restitution de l'indu » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les charges de copropriété / TITRE « La restitution des sommes versées par un copropriétaire au titre des charges indues » Abonnés
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