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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de droit de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (septembre 2018 à mars 2019) - seconde partie » / brèves / lexbase droit privé n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription d'une hypothèque et suites possibles - BOI-REC-GAR-10-20-10-40-20181228 » Abonnés