Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « Les actions civiles des associations écologistes : le point de vue associatif » / questions/réponses / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du cabinet DS Avocats : les dernières évolutions du droit pénal de l'environnement » / le point sur... / lexbase public n°658 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Rénovation énergétique et responsabilité des constructeurs » / le point sur... / lexbase droit privé n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « « Affaire du siècle » : reconnaissance de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique » / brèves / lexbase public n°615 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif » / le point sur... / lexbase droit privé n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile (colloque du 17 mai 2019 à Metz) - Le comportement de l’homo non economicus » / actes de colloques / lexbase droit privé n°827 du 11 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le point sur les recours contentieux climatiques devant le juge administratif » / le point sur... / lexbase public n°565 du 28 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les aînés du droit civil français » / doctrine / lexbase droit privé n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le dommage / TITRE « Les atteintes au caractère personnel du dommage réparable » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le choix de la forme de la réparation » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : La responsabilité du fait des produits défectueux / TITRE « Le fournisseur » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « Le cumul de régimes » Abonnés