Art. 1241, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Relations sexuelles non protégées, contamination au VIH et droit de la responsabilité civile : présomptions de causalité et hiérarchisation (implicite) des fautes » / jurisprudence / la lettre juridique n°983 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Contamination par le VIH et faute d’imprudence de la victime ? » / brèves / lexbase droit privé n°978 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law – Paris – July 6th 2017 » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident d’un piéton dans un parc de stationnement : responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ? » / brèves / lexbase droit privé n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « « Se prendre les pieds dans une racine » est-il une faute d’imprudence ? » / brèves / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions intéressant la LCB-FT et la procédure civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°771 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le régime de l’information consolidée en matière de durabilité au sein des groupes de sociétés à l’aune de la Directive « CSRD » » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°62 du 30 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°58 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’obligation de rappel de la prescription biennale ne comprend pas les hypothèses d’anéantissement de l’effet interruptif » / jurisprudence / lexbase droit privé n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas d’empiètement sur une propriété voisine par des copropriétaires ayant construit des ouvrages sur des parties communes à jouissance privative sans autorisation de l'assemblée générale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « La faute professionnelle (du travailleur indépendant) » / doctrine / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Illustration de l’obligation de restitution des pièces non dématérialisées incombant à l’expert judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°920 du 13 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : la responsabilité des établissements accueillant des personnes âgées » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « À la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE salariés protégés / TITRE « Pas de prise en compte des conséquences fiscales dans le calcul de l’indemnisation du salarié protégé au titre de la période d'éviction » / brèves / lexbase social n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire « My Luxury Travel » : l’importance de l’impression d’ensemble dégagée par la marque » / jurisprudence / lexbase affaires n°702 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Indemnisation du préjudice né de l’établissement ou de la transmission à l’autorité judiciaire du PV d’infraction aux règles d’urbanisme » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Responsabilité du mandant du fait des manœuvres dolosives du mandataire : une responsabilité sous condition » / brèves / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence de responsabilité civile de l’association estudiantine pour la chute d’une étudiante alcoolisée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Promenade aérienne gratuite et responsabilité du pilote en cas d’accident : non-application des règles de la responsabilité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale » / focus / lexbase public n°627 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété – La jurisprudence des cours d’appel (février à mars 2021) » / chronique / lexbase droit privé n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : absence de responsabilité de la société coopérative de commerçants détaillants pour des faits commis par ses adhérents » / brèves / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La faute civile de l'avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Transfert de la garde : le seul fait pour un enfant d’user d’une chose ne peut suffire à considérer qu’il en est le gardien » / brèves / la lettre juridique n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Du recours subrogatoire de l’assureur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation contre le conducteur responsable » / brèves / lexbase droit privé n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile (colloque du 17 mai 2019 à Metz) - Le comportement de l’homo non economicus » / actes de colloques / lexbase droit privé n°827 du 11 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « RSE : obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs » / textes / lexbase affaires n°504 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Condamnation de l'URSSAF pour défaut d'information due à un cotisant » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2016 Abonnés
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