Art. 1216-1, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Cession de contrat : de l’accord du cédé » / jurisprudence / lexbase droit privé n°989 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – Titrisation » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats spéciaux / TITRE « La réforme du Code civil en matière de contrats spéciaux : esprit général et innovations ponctuelles » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°4 du 30 août 2023 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l’égard de l’autorité concédante » / jurisprudence / lexbase public n°605 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial » / le point sur... / lexbase affaires n°577 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats en droit immobilier » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°664 du 21 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La convention de cession du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°660 du 23 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : la consécration de la cession conventionnelle de contrat » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés