Art. 1187, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Régime de nullité des sociétés et protection des intérêts menacés en droit OHADA » / le point sur... / lexbase afrique-ohada n°77 du 26 septembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « L’affirmation de la rétroactivité de la caducité dans les ensembles contractuels interdépendants » / jurisprudence / lexbase droit privé n°983 du 2 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Caractérisation de l’interdépendance contractuelle et effets de la caducité » / brèves / le quotidien du 1 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Application de la caducité dans les ensembles contractuels : rien de nouveau sous le soleil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°978 du 21 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Conformité d'une pratique de facturation au regard des dispositions relatives à l’avantage sans contrepartie : avis de la CEPC » / brèves / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Honoraires et dessaisissement » / jurisprudence / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « « Lovely », ou des mystères de la caducité » / jurisprudence / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Autorité parentale - Panorama de jurisprudence (avril-août 2018) - Seconde de partie : les limitations des droits parentaux » / panorama / lexbase droit privé n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La caducité s’étend accessoirement au crédit-bail » / jurisprudence / lexbase droit privé n°743 du 31 mai 2018 Abonnés