Art. 118, Code civil

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L1218ABQ

                    Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les solutions du droit positif relatives à la lésion » / le point sur... / lexbase affaires n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés

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