Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les solutions du droit positif relatives à la lésion » / le point sur... / lexbase affaires n°46 du 7 novembre 2002Abonnés