Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de droits sociaux et nullité pour abus d’état de dépendance : l’approche rigoureuse de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°806 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La réforme du droit des contrats à l'aune du droit de la propriété intellectuelle - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris du 16 mars 2017 » / evénement / lexbase affaires n°511 du 1 juin 2017 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Les conditions du droit du preneur au remboursement des travaux exécutés aux lieu et place du bailleur » Abonnés
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