Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « La cession d’actions à prix minoré ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion ! – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Panorama d’actualité du droit des majeurs protégés (janvier 2020 – mai 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « La prise en compte de l’erreur dans le cautionnement » / le point sur... / lexbase affaires n°631 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Validité du pacte d'associés, signé par un salarié détenant des titres de la société qui l'emploie » / jurisprudence / lexbase affaires n°472 du 30 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions de vote » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions de vote » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La coexistence d'autres sanctions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La pratique du droit de vote des associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La violence » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « Les vices du consentement à la conclusion du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le dommage / TITRE « Les formes de la réparation » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « La forme de la réparation » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'exécution forcée de l'obligation de délivrance ou la condamnation du bailleur à régler le coût des travaux » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les honoraires, émoluments, débours et modes de paiement des honoraires / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.