Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol de l’assureur échappe à la prescription biennale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Déléguer le pouvoir de déclarer une créance » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière (avril - mai 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (septembre 2018 - janvier 2019) » / panorama / lexbase affaires n°583 du 14 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Délégation : que reste-t-il de l’inopposabilité des exceptions ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail » / textes / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'auteur du dol » Abonnés