Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La défiscalisation, les « qualités substantielles » et la volonté des parties à un contrat de vente » / brèves / lexbase droit privé n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’annulation d’une vente aux enchères pour erreur sur les qualités essentielles : la nécessité du caractère déterminant de l’erreur invoquée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence d’exclusivité entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité délictuelle pour dol » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « La prise en compte de l’erreur dans le cautionnement » / le point sur... / lexbase affaires n°631 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Le sort du franchiseur en cas de non-rentabilité économique du contrat de franchise pour cause d’erreur ou d’imprévision » / le point sur... / lexbase affaires n°614 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conception «subjective» de l’erreur sur la substance dans des contrats relatifs à l'acquisition et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque : nullité d’un contrat pour vice d’erreur conditionnée à la preuve d’une erreur sur les qualités substantielles de la prestation » / brèves / lexbase droit privé n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Moyens pouvant être invoqués par le candidat évincé : le cas de l’erreur comme vice du consentement » / jurisprudence / lexbase public n°524 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le point sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (décembre 2016 - juillet 2017) » / le point sur... / la lettre juridique n°710 du 7 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cadre juridique de la société coopérative agricole : précisions jurisprudentielles ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires de la SAS » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « L'erreur vice de consentement en matière de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'admission de l'erreur comme vice du consentement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'erreur sur la solvabilité du débiteur » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'erreur sur un motif déterminant » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « Les vices du consentement à la conclusion du contrat de travail » Abonnés