Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le consentement : de sa quiddité à son objet » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’exception d’inexécution, une arme redoutable pour sanctionner la mauvaise exécution du contrat » / brèves / lexbase droit privé n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Assurance dommages-ouvrage : la perte de qualité de propriétaire de l’immeuble intervenue en cours d’instance à fin de condamnation de l’assureur à prise en charge, peut être ultérieurement opposée à la demande en paiement de l’indemnité » / jurisprudence / lexbase droit privé n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La caducité s’étend accessoirement au crédit-bail » / jurisprudence / lexbase droit privé n°743 du 31 mai 2018 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'entrée en fonction du président de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « Les conditions de fond relatives au contrat de fiducie » Abonnés