Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Appréhension du phénomène de greenwashing par le droit des obligations » / le point sur... / lexbase affaires n°806 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La nullité d’une rupture conventionnelle résultant d’un vice du consentement de l’employeur produit les effets d’une démission » / jurisprudence / lexbase social n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Révocation sur démission ne vaut » / jurisprudence / lexbase affaires n°794 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’élaboration du régime du prix du contrat de prestation de service en marge de l’article 1165 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La Directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs » / textes / lexbase affaires n°777 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Vice du consentement en matière d'honoraire et détention provisoire » / brèves / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le droit commun » Abonnés
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