Art. 1113, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Droit de préemption de la SAFER : annulation de la décision de préemption en cas d’erreur entachant la déclaration d’intention d’aliéner » / jurisprudence / lexbase droit privé n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Négociation des opérations de fusions-acquisitions après la réforme du droit des obligations » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Signature d’une lettre d’intention d’achat & vente parfaite  » / brèves / lexbase droit privé n°950 du 22 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Pas de manifestation claire et non équivoque, pas d’acceptation tacite : illustration » / brèves / lexbase droit privé n°949 du 15 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La convention d’honoraires et le droit de la preuve » / jurisprudence / lexbase avocats n°335 du 6 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Première application du nouvel article 1113 du Code civil relatif à l’offre et l’acceptation » / brèves / le quotidien du 22 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière (janvier à mars 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés