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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : le paiement de la dette d'autrui » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit des obligations / TITRE « Classification des obligations » Abonnés