Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2024 » / textes / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Conjoint survivant : imputation des libéralités, et non pas cumul avec les droits légaux » / brèves / lexbase droit privé n°971 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Usufruit du conjoint survivant et droit d'auteur : cumul des droits et unité du régime de réduction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes exemptés de l'enregistrement - BOI-ENR-DG-20-40-20230131 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage - BOI-PAT-IFI-20-20-30-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage - BOI-PAT-ISF-30-20-20-20181011 » Abonnés