Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Demande de prestation compensatoire présentée à l’invitation du juge : petit rappel » / brèves / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs » / jurisprudence / lexbase droit privé n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / lexbase fiscal n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : dispositions relatives aux particuliers » / textes / lexbase fiscal n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La gestion des biens / TITRE « Le régime de la cogestion » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations et régimes spéciaux – Régimes spéciaux - BOI-ENR-DMTG-20-20-10-20120912 » Abonnés