Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2023-1 (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Donation-partage : retour sur le rôle du disposant dans la répartition des biens » / brèves / lexbase droit privé n°954 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Donation-partage : l’acceptation d’un lot par au moins un enfant rend l’acte opposable aux autres » / brèves / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe » / jurisprudence / lexbase droit privé n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Mise à disposition d'un logement par des parents au profit d'un de leurs enfants : le risque d'un rapport à leur succession s'éloigne » / jurisprudence / lexbase droit privé n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Donation-partage : nécessité d'une répartition matérielle des biens entre les descendants » / brèves / lexbase droit privé n°519 du 14 mars 2013 Abonnés