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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier » / jurisprudence / lexbase droit privé n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés