La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.
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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Caducité du testament et du legs de residuo relevée d’office par le juge : attention au respect du contradictoire ! » / brèves / lexbase droit privé n°822 du 30 avril 2020Abonnés