Art. 1035, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance vie : la modification des bénéficiaires désignés doit-elle nécessairement respecter un parallélisme des formes entre la désignation initiale et la modification ? » / brèves / lexbase droit privé n°779 du 11 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Annulation de testaments-partages comportant des libéralités préciputaires… » / brèves / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Testament : les juges du droit limitent les cas de révocation tacite » / brèves / le quotidien du 27 août 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Preuve de l'intention libérale d'un avantage indirect : tous les moyens sont admis ! » / brèves / lexbase droit privé n°564 du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial » / jurisprudence / la lettre juridique n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Nouvelle manifestation de sévérité dans le délit d'abus de faiblesse : l'abus doit être apprécié au moment de l'obtention de l'acte gravement préjudiciable » / jurisprudence / lexbase droit privé n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les conditions de la révocation tacite d'un testament » / jurisprudence / la lettre juridique n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Conditions de la révocation tacite d'un testament » / brèves / le quotidien du 30 juillet 2007 Abonnés