Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Validité du legs portant sur un bien dépendant de l’indivision post-communautaire ? » / brèves / lexbase droit privé n°981 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Legs de la chose d’autrui : le cas du legs de biens appartenant exclusivement à une société… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Nullité de legs particulier portant sur un immeuble appartenant à une société, dont le testateur disposait (seulement) de la majorité des parts » / brèves / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Legs d'une somme d'argent représentative du prix de vente d'un bien » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2012 Abonnés