Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Rappel sur l’organisation de l’audience de réitération des enchères » / jurisprudence / lexbase droit privé n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse ou d’empêchement de l’avocat par le juge disciplinaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°304 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement : analyse de la jurisprudence de l’année 2018 » / panorama / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Justice et paix s’embrassent. Une éthique de l’avocat-citoyen. » / jurisprudence / lexbase avocats n°274 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Audience de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement : irrecevabilité du pourvoi du directeur du centre hospitalier, non partie à l’audience » / brèves / lexbase droit privé n°743 du 31 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le sort du pourvoi formé par un conseiller prud'homal récusé contre la décision de récusation » / jurisprudence / lexbase social n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par un conseiller prud'homme contre une décision prononçant sa récusation » / brèves / lexbase social n°100 du 25 décembre 2003 Abonnés