Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La concentration des moyens en droit processuel : de la bonne administration de la justice à l'administration de l'injustice » / le point sur... / lexbase droit privé n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « La définition des présomptions » Abonnés