Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le lotisseur, l'association syndicale libre et l’action en cession forcée des terrains et équipements communs » / brèves / lexbase droit privé n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er décembre 2024 » / a la une / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid du point de départ de l’effet interruptif de la prescription ? » / brèves / lexbase droit privé n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Irrecevabilité de l’action civile au pénal et interruption de la prescription » / brèves / lexbase droit privé n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Révision des loyers commerciaux : le défaut de notification du mémoire avant l’assignation n’est pas susceptible d’être régularisé » / jurisprudence / lexbase affaires n°788 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires d’actualité de droit du divorce – 2023-2 (juillet à décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prescription biennale et faute inexcusable de l’employeur : précisions sur son point de départ et ses causes suspensives et interruptives à la lumière de la jurisprudence récente » / focus / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’obligation de rappel de la prescription biennale ne comprend pas les hypothèses d’anéantissement de l’effet interruptif » / jurisprudence / lexbase droit privé n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Formalisme informatif de l’assureur sur la prescription biennale : la Cour de cassation pose une limite ! » / brèves / lexbase droit privé n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes à la faillite personnelle et à l'interdiction de gérer / TITRE « La prescription de l'action tendant au prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « L'ordonnance de référé » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « La péremption d'instance » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « Le désistement » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « Les règles communes aux requêtes conjointes » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « La demande justice » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.