Art. 16, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°980 du 4 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Produits de santé défectueux : conformité du régime d’exonération pour risque de développement » / brèves / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Loi relative à la bioéthique : validation par le Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 30 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Colloque "TIC et Droit du travail : quels enjeux ?" organisé à l'Université de Lille le 8 octobre 2019 - Droit (du travail) et intelligence artificielle » / actes de colloques / lexbase social n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Si ce n’est toi, est-ce donc ta mère ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Distinction du préjudice résultant d’un défaut d’information du patient du préjudice résultant des atteintes corporelles subies » / brèves / lexbase droit privé n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation du préjudice résultant d’un défaut d’information sur les risques résultant d’un accouchement par voie basse » / brèves / lexbase droit privé n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale (septembre 2018) » / veille / lexbase pénal n°9 du 18 octobre 2018 Abonnés