Art. 1409, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Prestation de compensation de handicap (PCH), ancienne allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : bien propre ou bien commun ? » / brèves / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-1 (janvier - juillet 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Dette résultant d’un cautionnement souscrit par un époux : attention à ne pas confondre obligation et contribution à la dette (rappel) ! » / brèves / lexbase droit privé n°862 du 15 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (année 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Emprunts souscrits par un époux seul et contribution à la dette en régime de communauté : nouvelle piqûre de rappel de la Cour de cassation ! » / brèves / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Communauté légale : rappels nécessaires sur le passif définitif de communauté et la preuve du caractère propre des biens » / jurisprudence / lexbase droit privé n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Emprunt contracté sans l’accord du conjoint : rappel, la dette est commune du point de vue de la contribution à la dette, sauf preuve d’un intérêt personnel ! » / brèves / le quotidien du 24 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mars 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés