Circ. CNAV, n° 2013/14, du 25-02-2013, Durée d'assurance - assurés nés en 1956

Circulaire n° 2013/14

du 25 février 2013

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

Objet : Durée d'assurance - assurés nés en 1956.

Résumé : La présente circulaire précise la durée d'assurance requise pour le taux plein et prise en compte pour le calcul de la pension ainsi que pour l'ouverture du droit des retraites anticipées des assurés nés en 1956 et postérieurement..


Le décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 (Journal Officiel du 29 décembre 2012) précise la durée d'assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ce décret a été pris conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 modifié par l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.

Ainsi, la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes exigées pour l'ouverture du droit à pension au taux plein des assurés nés en 1956 est fixée à 166 trimestres. Elle est identique à celle exigée pour la génération précédente née en 1955.

Cette durée d'assurance est à prendre en compte pour le calcul de la pension (article L.351-1 3ème alinéa du code de la sécurité sociale), pour apprécier les conditions d'ouverture de droit des retraites anticipées pour carrière longue ou assurés handicapés et les estimations de retraite.

Pour les générations 1957 et suivantes, dans l'attente de la publication du décret qui précisera la durée qui leur sera opposable, il convient de continuer de retenir 166 trimestres.

Pierre Mayeur