Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction du renseignement et de la sécurité de la défense) :
- fiche /ARM/DRSD du 23 janvier 2020 à l'exception des 2 premiers alinéas du 2, du 3e alinéa du 3, des 3e et 4e alinéas du 4 et de la dernière phrase en page 3 (3 pages) ;
- bulletin de renseignement n° 6946/ARM/DRSD du 18 mars 2020 et ses annexes (30 pages) ;
- bulletin de renseignement n° 136/BCRM/SIM du 26 mars 2020 (3 pages) ;
- note de renseignement n° 7262/ARM/DRSD du 10 juin 2020 à l'exception du 2e alinéa du 1, du 1er et du dernier alinéa du 2, du 3 et de la note de bas de page 3 en page 2 (2 pages) ;
- bulletin de renseignement n° 159/BCRM/SIM du 15 juin 2020 (3 pages) ;
- bulletin de renseignement n° 12706/ARM/DRSD du 17 juin 2020 (6 pages) ;
- note de renseignement n° 8430/ARM/DRSD du 3 juillet 2020 à l'exception du 3e alinéa du 1.1 et du 2 (3 pages) ;
- fiche sans timbre du 6 juillet 2020 à l'exception de la 1re phrase et du passage entre parenthèses au 3e alinéa, et du dernier alinéa (1 page) ;
- fiche sans timbre du 8 juillet 2020 (1 page) ;
- bulletin de renseignement n° 16048/ARM/DRSD du 23 juillet 2020 et ses annexes (311 pages) ;
- fiche RE0193702 du 22 septembre 2020 et ses annexes (65 pages) ;
- fiche RE 0121048 du 19 octobre 2020 et ses annexes (24 pages) ;
- correspondance n° 3071/ARM/DRSD (1 page).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.