Le secrétaire de la juridiction vérifie le montant des dépens après avoir, s'il y a lieu, procédé aux redressements nécessaires afin de rendre le compte conforme aux tarifs. Il remet ou adresse par simple lettre à l'intéressé un certificat de vérification.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le certificat de vérification des dépens est un acte de greffe » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2008Abonnés