Art. R*444-59, Code des communes

Art. R*444-59, Code des communes

Lecture: 1 min

L6316IPM

Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document