Art. 1190, Code de procédure civile

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L1929H49

                    Toute décision du juge est notifiée dans les huit jours aux père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié, ainsi qu'au conseil du mineur s'il en a été désigné un ; avis en est donné au procureur de la République.

    Le dispositif de la décision est notifié au mineur de plus de seize ans à moins que son état ne le permette pas.

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