Art. 446-1, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1138INH
Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Contestation d’honoraires : pas de confirmation de la décision du Bâtonnier sans réquisition du défendeur » / jurisprudence / lexbase avocats n°350 du 5 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Actualité 2022 de la procédure civile » / panorama / la lettre juridique n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile : censure partielle par le Conseil d’État » / jurisprudence / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'assistance et la représentation devant le juge judiciaire du contentieux de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Oralité : quelle présence pour une comparution régulière ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°324 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Janvier 2022 » / panorama / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure orale : quid de la validité des prétentions dans le cadre d’un dépôt de dossier ? » / brèves / lexbase droit privé n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « La simplification de la procédure devant le tribunal judiciaire » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Une simplification de la procédure de divorce contentieux ? » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Le principe de l’oralité » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « La dérogation : la dispense de présentation et l’instauration d’un calendrier de procédure » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les notions d'audience et de débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les demandes en complément ou retranchement » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « L'AOMP : une audience d’incident sui generis » Abonnés