Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit du divorce (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales » / textes / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Panorama d’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’autorité parentale (année 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°808 du 9 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression » / brèves / lexbase droit privé n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant le maintien de l’obligation après la majorité des enfants » / brèves / lexbase droit privé n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Appréciation de la participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : un répit provisoire pour les pères étrangers d’enfants français » / jurisprudence / lexbase public n°512 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Octroi d’un titre de séjour au parent d’un enfant français : faut-il démontrer l’implication du parent dans l’éducation et la vie de l’enfant ? » / brèves / lexbase public n°509 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : recevabilité de l'action exercée par la mère à l'encontre du père dont la paternité a été judiciairement déclarée » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Fixation des pensions alimentaires : la table de référence 2015 est en ligne » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « Le mineur non émancipé » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'interruption volontaire de grossesse - IVG / TITRE « Interruption volontaire de grossesse et les mineures » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La réglementation de la contraception / TITRE « Le cas particulier de la contraception des mineurs » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Une violation de l'obligation d'entretien et d'éducation des enfants » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-20-50-20190301 » Abonnés