Art. 1236, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : le paiement de la dette d'autrui » / textes / lexbase droit privé - archive n°646 du 10 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Paiement pour autrui : charge de la preuve de l'éventuelle intention libérale » / brèves / le quotidien du 16 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Janvier 2012 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La gestion d'affaires est caractérisée par l'acquittement de la dette d'autrui lui évitant la saisie de ses biens immobiliers » / brèves / le quotidien du 16 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « La cession de dettes ne peut être imposée au créancier qui doit y avoir expressément consenti » / jurisprudence / la lettre juridique n°353 du 4 juin 2009 Abonnés

Cité dans / TITRE « Les vicissitudes du recours de la caution solvens contre la sous-caution » / brèves / lexbase droit privé - archive n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Droit bancaire : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / la lettre juridique n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Emission de chèque par un tiers et titre exécutoire » / brèves / lexbase affaires n°187 du 27 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Cour de cassation confirme les conditions du recours du tiers solvens contre le débiteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°120 du 13 mai 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « De la recevabilité de l'action en paiement » / brèves / le quotidien du 14 avril 2004 Abonnés