Art. R833-1, Code de justice administrative
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L3323ALN
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Impossible rectification, par une nouvelle ordonnance, d’une précédente ordonnance rendue dans la même affaire » / brèves / lexbase public n°712 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Erreur matérielle entachant l'intégralité d'une décision : mode de rédaction de la décision faisant droit au recours » / brèves / lexbase public n°655 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Irrecevabilité du recours en rectification d'erreur matérielle contre la décision par laquelle le président de la juridiction auprès de laquelle est établi un BAJ statue sur un recours contre une décision du BAJ » / brèves / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Absence de réponse à un moyen inopérant : erreur ne pouvant être corrigée par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle » / brèves / lexbase public n°368 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 avril 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Régulation du pourvoi affecté d'un vice de forme et recours en rectification d'erreur matérielle » / brèves / lexbase public n°151 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Des indications erronées portées sur la notification d'un jugement justifient la demande en rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance » / brèves / le quotidien du 12 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « L'appréciation juridique portée par une cour d'appel n'est pas susceptible d'être contestée par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle » / brèves / lexbase public n°16 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public / TITRE « Définition des erreurs manifestes permettant la rectification de décisions rendues par le Conseil d'Etat » / brèves / le quotidien du 5 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public / TITRE « Recours en rectification d'erreurs matérielles : un délai strictement appliqué » / brèves / le quotidien du 5 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : La contestation des décisions du Conseil d'Etat / TITRE « Le recours en rectification d'erreur matérielle » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Voies de recours contre les décisions des cours administratives d'appel - BOI-CTX-ADM-20-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Voies de recours - BOI-CTX-ADM-30-70-20120912 » Abonnés
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