Art. R63, Code électoral

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L3093AAS

                    Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

    Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La circonstance que la disposition des tables de dépouillement ait gêné la circulation des électeurs ne justifie pas l'annulation d'une élection » / brèves / le quotidien du 18 mars 2009 Abonnés

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