Art. R562-11-1, Code de l'environnement

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L0099LR4

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :
1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;
2° Submersion marine.

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