Art. R56, Code électoral

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L3704HTD

                    Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14, L. 57-1, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114 et L. 116, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
                

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Exercice du droit de vote par les personnes handicapées » / brèves / le quotidien du 26 octobre 2006 Abonnés

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