Art. R5411-2, Code du travail
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L9335KLC
L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi. Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification.
A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de Pôle emploi.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Chronique de droit de l’administration numérique – janvier/novembre 2022 » / chronique / lexbase public n°692 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication d'un décret relatif à la dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi » / brèves / le quotidien du 2 novembre 2015 Abonnés