Art. R532-1, Code de justice administrative
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de mai à août 2022 » / panorama / lexbase droit privé n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Référé « expertise – instruction » : inutilité de la mesure demandée en l’absence de préjudice ! » / brèves / lexbase public n°678 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Demande adressée au juge des référés à fin d'expertise : pas d’interruption du délai du recours pour excès de pouvoir » / brèves / lexbase public n°600 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le référé-provision doit être précédé d’une demande préalable à l’administration » / jurisprudence / lexbase public n°561 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Précisions sur l’office du juge des référés et l’appréciation de la prescription » / jurisprudence / lexbase public n°515 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Action en garantie des vices cachés : spécificités du délai de prescription posées par le Conseil d’Etat » / jurisprudence / lexbase public n°509 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La sanction du défaut d'avocat lorsque son ministère est obligatoire en appel » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Appréciation, par le juge des référés, de l'utilité d'une demande d'expertise présentée par la victime du défaut d'une prothèse PIP mettant en cause la responsabilité de l'Etat en raison de la carence alléguée de l'Afssaps » / brèves / lexbase droit privé n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Absence d'obligation du représentant d'une personne morale de produire son habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf référé-expertise » / brèves / le quotidien du 14 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le juge du référé mesures utiles ne peut faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, sauf péril grave - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°406 du 25 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La procédure amiable : les commissions de conciliation et d’indemnisation et l’ONIAM / TITRE « Valeur des expertises » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le régime probatoire / TITRE « Les modes de preuves : focus sur l’expertise médicale » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction / TITRE « L'introduction de la requête et le déroulement de la procédure du référé expertise » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction / TITRE « Les voies de recours permettant de contester la décision du juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référés devant le juge administratif - BOI-CTX-ADM-10-100-20120912 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Le recours en cassation / TITRE « Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours en cassation » Abonnés