Art. R516-30, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les journalistes stagiaires bénéficient du maintien de leur salaire en cas d'absence pour cause de maladie » / brèves / le quotidien du 21 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rappel de la subordination de l'indemnisation du salarié protégé au caractère définitif du refus d'autorisation de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°146 du 9 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Salarié mandaté : précision sur la période de protection » / brèves / lexbase social n°146 du 9 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Annulation du licenciement et article 6 de la CESDH : la salutaire mise au point de la Cour de cassation » / a la une / lexbase social n°115 du 8 avril 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Modalités de la contestation de l'utilisation des heures de délégation par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°108 du 19 février 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié mandaté bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°13 du 7 mars 2002 Abonnés