Art. R4624-23, Code du travail
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L3912IA7
En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Classement en invalidité et initiative de la visite médicale de reprise : une nouvelle donne » / jurisprudence / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise » / jurisprudence / lexbase social n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Visite médicale de reprise : l'encadrement strict de l'initiative du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°338 du 19 février 2009 Abonnés
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