Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise » / jurisprudence / lexbase social n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude : la constatation de l'inaptitude n'a pas à intervenir lors d'un examen médical de reprise consécutif à une suspension du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 21 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI du 11 septembre 2009 : réforme des services de santé au travail et du rôle préventif du médecin du travail » / textes / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés