Art. R434-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Application du revirement de l’Assemblée plénière en droit commun : la réparation intégrale du préjudice respecte la personnalisation de l’indemnisation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°954 du 20 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°933 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La caisse ne peut exercer son action récursoire à l’encontre de l’employeur auteur d’une faute inexcusable que sur la base du taux d’incapacité permanente partielle qui lui a été notifié » / jurisprudence / lexbase social n°904 du 5 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions par la Cour de cassation des conditions de majoration de la rente en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur » / jurisprudence / lexbase social n°893 du 3 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Légalité de la différence entre les taux d’incapacité ouvrant droit à une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès lors que ces personnes sont affiliées à des régimes de Sécurité sociale différents » / brèves / lexbase social n°870 du 24 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents successifs et rentes » / brèves / lexbase social n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés