Art. R431-1, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L3028ALQ
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'assistance et la représentation devant le juge judiciaire du contentieux de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Actes de procédure effectués à l'égard du mandataire des parties : la désignation de celui-ci doit être effective ! » / brèves / lexbase public n°600 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « A qui notifier une demande de notification expresse de maintien d’une requête ? » / jurisprudence / lexbase public n°566 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Invitation à confirmer, sous peine de désistement d'office, le maintien des conclusions d'une requête : régularité de l'ordonnance donnant acte du désistement en cas d'absence de réponse du mandataire » / brèves / lexbase public n°565 du 28 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « De l'Imprimerie nationale et de l'établissement stable » / jurisprudence / la lettre juridique n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Décision de transfert et assignation à résidence : l'étranger doit être personnellement convoqué à l'audience » / brèves / lexbase public n°467 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Défendeur représenté par un mandataire dans l'instance ayant conduit au prononcé de l'astreinte : communication au mandataire de la demande de liquidation de l'astreinte » / brèves / lexbase public n°451 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Modalités de notification par le tribunal de moyens soulevés d'office par le juge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°338 du 19 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Exigence d'un mandataire dans le cadre des actes de procédure devant la cour d'appel » / jurisprudence / lexbase fiscal n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Aucune disposition du Livre des procédures fiscales ne déroge aux dispositions de droit commun régissant la notification des jugements, ordonnances et arrêts » / jurisprudence / lexbase fiscal n°217 du 1 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : La représentation des parties / TITRE « La représentation des parties devant le tribunal administratif par un des mandataires » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : La représentation des parties / TITRE « La représentation des parties devant la cour administrative d'appel » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Notification et effets - BOI-CTX-ADM-10-70-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Déroulement de l'audience - BOI-CTX-ADM-10-70-10-20120912 » Abonnés