Art. R4141-1, Code du travail

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Art. R4141-1, Code du travail

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L3796IAT

La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Rejet de la faute délibérée en cas de manquement à l’obligation de formation renforcée de sécurité » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2022 Abonnés

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