Art. R4127-80, Code de la santé publique
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L9188GTH
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail, emploi, protection sociale : les propositions du Rapport "Attali" » / textes / la lettre juridique n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La publicité des modalités d'exercice du médecin / TITRE « L'interdiction pour le médecin de se faire de la publicité » Abonnés