Art. R4127-13, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L8707GTN
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Critique de la vaccination obligatoire par un médecin : ce dernier est tenu à une obligation de prudence et de souci de répercussion des propos auprès du public » / brèves / lexbase droit privé n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Méconnaissance de l'interdiction des attitudes et procédés publicitaires et de la pratique de la médecine comme un commerce » / brèves / lexbase droit privé n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Règles diverses s'imposant aux médecins dans l'exercice de leur profession : rappel de l'interdiction des attitudes et procédés publicitaires » / brèves / le quotidien du 26 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail, emploi, protection sociale : les propositions du Rapport "Attali" » / textes / la lettre juridique n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Communication publique » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Obligation de réserve sur les procédés nouveaux » Abonnés