Art. R322-39, Code des procédures civiles d'exécution

Art. R322-39, Code des procédures civiles d'exécution

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L2458IT9

Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :
1° Le débiteur saisi ;
2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;
3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie.

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